Paul Huber : « La justice fonctionne parce que l’on accepte de violer la loi »

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Ni un syndicat, ni affilié à un parti politique, l’Association des Jeunes Magistrats de France (AJM), créée en 2007, réunit 200 magistrats ayant moins de 7 ans d’expérience. Son objectif premier est d’accompagner ces magistrats dans leurs premières fonctions, mais aussi d’expliquer au plus grand nombre le fonctionnement de la justice, notamment par des interventions en milieu scolaire. Nous avons rencontré son président, M. Paul Huber, juge d’instruction à Paris, pour revenir sur un mois de protestation au sein du monde judiciaire et pénitentiaire.

Quel a été le rôle de l’AJM dans la protestation ?

On a participé au collectif unitaire de toutes les organisations professionnelles syndicales. C’était important que l’on fasse bloc. Notre petit plus a été d’informer heure par heure, via une carte de France de la justice mobilisée, des tribunaux qui avaient renvoyé toutes les audiences. L’AJM est aussi un outil pédagogique de communication et d’information pour montrer que la justice était complètement bloquée et que le mouvement s’élargissait.

Quelles sont vos revendications ?

Il y en avait trois. La première, c’était de manifester un soutien envers tous nos collègues, que ce soit les juges d’application des peines (JAP) de Nantes ou les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), chargés de la réinsertion des condamnés. Ils ont été mis en cause alors même que les conclusions des rapports d’inspection n’étaient pas rendues. Pour nous le mot d’ordre est que nous sommes tous des JAP de Nantes, parce que dans chaque tribunal, on est confronté aux mêmes difficultés.

Le deuxième point, c’était de dénoncer avec force les atteintes systématiques et répétées de l’exécutif et du législatif à la séparation des pouvoirs. Ces atteintes ne sont pas seulement propres au chef de l’Etat, mais aussi aux membres du gouvernement ou des députés. On défend un équilibre des institutions.

Enfin, il y a un véritable manque de moyens, à tous les niveaux.  La justice fonctionne parce que l’on accepte chaque jour de violer la loi.  Par exemple, lorsque l’on a une affaire du juge des enfants ou des affaires familiales, on doit avoir un greffier. Sinon, la décision n’est pas valable. Chaque jour, des dizaines de décisions sont prises sans la présence de ce greffier. On viole donc la loi.

Dans votre quotidien de juge d’instruction, comment percevez-vous concrètement ce manque de moyens ?

J’ai 130 dossiers dans mon cabinet d’instruction. Parfois, un dossier peut faire 5 ou 6 tomes de procédures. J’ai aussi plus d’une trentaine de détenus en détention provisoire. Ce sont les dossiers les plus urgents. Je ne peux pas donner au citoyen la garantie que son dossier sera traité dans des délais raisonnables. Il se passe souvent plus de six mois avant que je puisse rencontrer la personne que je souhaite entendre.

Image de "On n'a plus d'argent pour donner des codes de procédure" Le problème, ce n’est pas seulement le nombre de dossiers ou le manque de fonctionnaires. Il faut se battre pour avoir un stylo. A Paris par exemple, pendant des semaines, on n’avait plus de papier. On est dans des locaux où, quand il pleut, l’eau ruisselle sur les murs. On attend depuis plusieurs mois que l’on prenne la décision de refaire un pan de mur.

Les toilettes ! A Bobigny, au tribunal pour enfants, les toilettes sont constamment bouchées.

On n’a plus d’argent pour donner des codes de procédure dans certaines juridictions. Codes sans lesquels on ne peut pas se mettre à jour sur les lois.

Vous soulevez donc un réel problème de moyens. Pourtant, Michel Mercier, lors de sa visite au Tribunal de Grande Instance de Nantes a mis en avant des problèmes de méthodes plutôt que de moyens. Y a-t-il une part de vrai ?

Par « problème de méthode », le ministre entend qu’il faut que nous remettions en question l’organisation de notre travail. On sait très bien, l’AJM en premier lieu, que la hausse des demandes de justice doit se traiter par une remise en cause de nos pratiques.

Mais accuser les magistrats de ne pas faire de bons choix, sous prétexte d’un manque de méthode et d’efficacité, c’est nier la responsabilité des pouvoirs publics. C’est à eux de donner des lois qui mettent en place des règles pour choisir. Nous on applique la loi. Devoir choisir entre deux dossiers n’est pas normal.

Quelle législation faudrait-il mettre en œuvre ?

On fait des petits bouts de réformes sans avoir une vision large. Nous avons besoin d’une vraie réforme de la carte judiciaire, de la procédure pénale et d’une vraie réflexion sur la présence des jurés populaires.

Nous sommes prêts à ce que la procédure pénale évolue. Mais, on veut qu’elle évolue avec intelligence, avec vision, et en prenant le temps. Nous sommes dans une situation où on ne fait que répondre à des attaques. On manque de hauteur et de recul.

Dans un entretien accordé à Libération, Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, dénonce le « populisme judiciaire » du chef de l’Etat.  Partagez-vous ce point de vue ?

Les magistrats sont soumis à un devoir de réserve. Je ne me prononcerai pas du tout sur ce point.

NDLR : en vertu de l’art. 10 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire. » Il est également précisé la chose suivante : « Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions. »

Image de "Il se passe souvent plus de six mois avant que je puisse rencontrer la personne que je souhaite entendre" Pensez-vous qu’il y a eu un changement dans les relations entre l’exécutif et la justice ?

Ce qui s’est passé avec le drame de Pornic est inadmissible car la justice est utilisée à des fins politiques. On constate que ce phénomène s’accentue. Pourquoi ? Sans doute parce que les magistrats, du fait de leur devoir de réserve, de leur côté légaliste et respectueux de leur institution, ont du mal à répondre à ces attaques. Aujourd’hui, il y a un ras-le-bol et un malaise. Il faut savoir que les jeunes magistrats sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter la magistrature ou même à passer dans le privé.

Quand on devient magistrat, on n’a pas du tout cette idée là du métier. On n’est pas là pour être sous pression, acculé, devoir faire du chiffre et rendre tant de jugements par semaine. On est là, évidemment, pour faire tourner la machine, mais aussi pour doser nos décisions, et prendre le temps d’écouter les victimes.

Que répondez-vous aux gens qui ne comprennent pas le mouvement de protestation des magistrats, et qui disent que les magistrats ne pensent pas aux justiciables ?

On ne renvoie pas les audiences par gaité de cœur. C’est la seule façon que nous avons trouvée pour être entendus.

Quand un justiciable est jugé à 23h, alors qu’il attend depuis 13h et qu’il sait que nous sommes fatigués, peut-on réellement avoir une écoute ? Est-ce cela l’intérêt du justiciable ?

Nous assistons à des drames humains, tous les jours. C’est injuste de dire que les magistrats se moquent des victimes. Cela fait partie de cette utilisation politique de la justice. Apparemment, cela ne fonctionne pas, puisque que 65% des français comprenaient notre mouvement.

Comment va se poursuivre ce mouvement ?

Après la décision de muter de M. Laurens [directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, NDLR], on était prêt à bloquer les audiences à nouveau. Mais, lui-même et l’organisation des directeurs de SPIP ont souhaité que la mobilisation se manifeste différemment. C’était important de les écouter.

Alors, on va appliquer strictement les textes. C’est le mot d’ordre actuel. On va appliquer la loi et la machine va être bloquée rapidement.

Il y aura deux journées de mobilisation fin mars. Une dans les juridictions et le lendemain, une grande manifestation à Paris, avec tous les professionnels de la justice.

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Crédits photos (par ordre d’apparition) : François Guillot (AFP) – Chrystèle Lacène – Reuters.

Site Internet de l’Association des Jeunes Magistrats : http://www.jeunesmagistrats.fr

A propos de l'auteur

Image de : Fanny adore passer des soirées dans les salles obscures ou dans les salles de concert, mais elle préfère parler de trucs un peu moins glamours : les médias et la politique. Assister à une séance de l’assemblée nationale, une conférence sur l’opinion publique ou un débat entre deux responsables politiques ne lui fait pas peur. Elle adore ça. Elle est même devenue parisienne pour avoir l’occasion de le faire plus souvent. Mais, elle n’oublie pas d’où elle vient et soutient avec véhémence son groupe grenoblois préféré : The Melting Snow Quartet ( http://www.themeltingsnowquartet.com ).

2 commentaires

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  1. 1
    le Lundi 7 mars 2011
    Choubidou a écrit :

    La justice ne fonctionne pas parce que les politiques ferment les yeux sur les pires dysfonctionnements

    On aurait aimé qu’ils se mobilisent dans cette affaire qui met en cause 4, 5 ou 6 gardes des Sceaux et magistrats en bande organisée qui assurent depuis 15 ans l’impunité au directeur de campagne de F Mitterrand.
    Parmi les politiques qui connaissent l’affaire choubidou
    - premier ministre http://www.carnetjpr.com/2011/02/27/juppe-confiance/
    - juge d’instruction http://evajoly.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/02/27/communique-politique-etrangere-les-murs-tombent-nicolas-sar.html#comments
    - député http://www.bernarddebre.fr/actualites/mam
    - maire http://www.adelinehazan.net/2011/02/nicolas-sarkozy-et-la-justice-le-triomphe-du-populisme-penal/#respond

    S’informer auprès de SM Usm, commission des lois assemblée et sénat

  2. 2
    Yves Tradoff
    le Mardi 8 mars 2011
    Yves Tradoff a écrit :

    « On n’est pas là pour être sous pression, acculé, devoir faire du chiffre et rendre tant de jugements par semaine. On est là, évidemment, pour faire tourner la machine, mais aussi pour doser nos décisions, et prendre le temps d’écouter les victimes. »

    C’est encore le même schéma : le temps court de la politique et des médias face au temps long de la justice…

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