Nicolas Sarkozy vs Monde judiciaire : un bras de fer qui n’en finit pas

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La colère de la magistrature et de l’administration pénitentiaire ne désemplit pas depuis leur mise en cause par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laëtitia.

Nicolas Sarkozy a mis le feu aux poudres. Il a accusé les magistrats nantais, lors de son discours d’Orléans du 3 février dernier, d’avoir négligé le suivi judiciaire de Tony Meilhon, le « présumé coupable » du meurtre de Laëtitia Perrais. « C’est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés », a affirmé le Président avant même qu’une enquête ne révèle des dysfonctionnements dans cette affaire. Il ne manquait plus qu’une étincelle pour que la colère latente du personnel judiciaire et pénitentiaire explose.

La réaction ne s’est pas faite attendre. Dès le 4 février, les juges ont décrié les propos du président et protesté contre le manque cruel de moyens dans la justice. L’Union Syndical de la Magistrature (USM), le syndicat majoritaire, a lancé un appel pour la suspension des audiences non urgentes [1], dès le lundi 7 février. Le jeudi suivant, des manifestations étaient organisées dans toutes la France. Selon l’USM, 170 des 195 tribunaux et cours d’appel français avait décidé de renvoyer les cas non urgents.

Image de Mobilisation des tribunaux français « Ignorés, Méprisés, Pénalisés », pouvait-on lire sur les pancartes brandies par les magistrats qui manifestaient dans la cour du Palais de Justice de Paris. Ce triptyque était représentatif du profond malaise du personnel judiciaire dénonçant le manque de moyens, le mépris du Président de la République pour l’institution judiciaire et la double peine pour les magistrats encourant des sanctions.

Ce mouvement sans précédent a réuni les magistrats, avocats, greffiers, agents des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), gardiens de prison et, fait assez rare pour être mentionné, certains syndicats de police (SNOP, syndicat majoritaire des officiers de police ; l’UNSA Police, 3ème syndicat des gardiens de la paix, et la CGT Police) pourtant soutiens habituels de Nicolas Sarkozy. Ce jour là, dans les palais de justice français, ils scandaient tous le même slogan : « Nous sommes tous des juges de Nantes ».

« Populisme judiciaire »

L’ancien Garde des Sceaux Robert Badinter a déploré dans un entretien accordé à Libération la « terrible accusation contre des magistrats ». Il a rappelé aussi également que le Président n’avait pas le droit d’intervenir « dans le cours d’une affaire dont les magistrats sont saisis ». Pour Nicolas Léger, secrétaire nationale de l’USM, Nicolas Sarkozy « stigmatise les magistrats », par « démagogie et populisme ». En outre, on reproche à Nicolas Sarkozy d’utiliser un fait-divers sordide pour proposer un énième projet de loi sur la récidive.

Le chef de l’Etat a érigé Tony Meilhon en figure du récidiviste. Pour être juste, il faut rappeler que Meilhon n’est pas un tueur récidiviste, ce que sous-entendait pourtant M. Sarkozy. Il a purgé 11 ans de prison pour 13 délits et un viol sur un codétenu. Le dossier de cet accusé a été géré par les autorités de Nantes où l’on annonce que dix-sept agents de probation et d’insertion, trois juges et cinq greffiers ont été submergés par une masse de 3443 dossiers à traiter en 2010. Soit 1 148 dossiers par juge. Alors, faute d’effectifs, le suivi de cet homme n’a pas été effectué.

Nicolas Sarkozy récidive

Image de Nicolas Sarkozy récidive Ce n’est pas la première fois que le président s’attaque à l’institution judiciaire. En 2005 déjà, en tant que Ministre de l’Intérieur, M. Sarkozy avait déclaré que le juge d’application des peines ayant relâché le meurtrier de Nelly Crémel devait « payer » pour « sa faute ». De ce crime avait découlé, en décembre 2005, une loi sur la récidive des infractions pénales qui mettait notamment en place la surveillance par bracelet électronique. Mais la sixième loi depuis 2004 sur la récidive ne verra pas le jour. Le Président a déclaré abandonner ce projet, le 27 février, dans une lettre au Garde des Sceaux Michel Mercier.

Chronologie : lois sur la récidive et faits-divers

Mais la polémique autour de l’affaire Laëtitia est loin de se résorber. Si Michel Mercier a décidé de ne pas sanctionner les magistrats, la police et la gendarmerie, il a tout de même relevé de ses fonctions le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, Claude-Yvan Laurens. Ce limogeage [2] a provoqué la mobilisation d’une centaine de directeurs pénitentiaires venus manifester près du ministère de la Justice, le mercredi 23 février.

Ironie du sort, le service pour lequel M. Laurens va travailler, l’Inspection des services pénitentiaire, est l’une des instances qui a enquêté sur le suivi de Tony Meilhon par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Nantes. Désormais, M. Laurens sera donc en charge de coordonner les activités de ceux-là même qui ont participé à l’élaboration du rapport ayant provoqué sa mutation.

Les agents d’insertion réclament des moyens, Mercier veut changer les méthodes.

Le Garde des Sceaux a présenté, lundi 21 février, le rapport commandé par le ministère après l’affaire Laëtitia. Il souligne des erreurs dans l’évaluation du profil de Tony Meilhon et un  « manque de coordination » dans son suivi. En visite à Nantes, le ministre accueilli par une haie d’honneur silencieuse de magistrats, a déçu. Il a certes annoncé le remplacement des postes de magistrats nantais vacants, mais a aussi déclaré qu’il n’y aurait, pour le moment, pas de recrutements supplémentaires. « Je ne suis pas là pour faire des annonces », a-t-il affirmé à l’issue de sa visite.

La suspension des audiences non-urgentes a cessé le 17 février. Cependant, les organisations syndicales annoncent de nouvelles formes de protestation si le dossier du manque de moyens dans la justice n’avance pas. Les syndicats de la magistrature appellent à une grève du zèle visant à appliquer strictement les règles, comme la durée maximum de six heures des audiences ou la présence obligatoire des greffiers, dans le but de mettre en exergue le manque de moyens. Une journée d’action est prévue le 31 mars, si le statu quo n’est pas débloqué.

Budget alloué à la  justice en Europe, tableau



[1] Exemples d’audiences « non urgentes » : celles qui ne concernent pas de détenus ou qui ne relèvent pas des comparutions immédiates.

[2] Confirmé par l’arrêté du 23 février 2011 portant nomination (inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires) publié au JORF du 2 mars 2011 : « Par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, en date du 23 février 2011, M. Claude LAURENS, directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, est nommé inspecteur territorial des services pénitentiaires pour exercer les fonctions de coordinateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2011 ».

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Crédits photo : Alain Jocard – AFP

Carte de mobilisation des tribunaux réalisée par l’Association des Jeunes Magistrats (site web).

A propos de l'auteur

Image de : Fanny adore passer des soirées dans les salles obscures ou dans les salles de concert, mais elle préfère parler de trucs un peu moins glamours : les médias et la politique. Assister à une séance de l’assemblée nationale, une conférence sur l’opinion publique ou un débat entre deux responsables politiques ne lui fait pas peur. Elle adore ça. Elle est même devenue parisienne pour avoir l’occasion de le faire plus souvent. Mais, elle n’oublie pas d’où elle vient et soutient avec véhémence son groupe grenoblois préféré : The Melting Snow Quartet ( http://www.themeltingsnowquartet.com ).

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