DAVDSI, le droit d’auteur en danger

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Quand l'incompétence de certains de nos politiciens croise les intentions peu scrupuleuses des grands noms de l'industrie du disque, du film et du logiciel, ce sont nos libertés individuelles les plus élémentaires qui sont remises en cause. Plus que quelques jours pour agir avant qu'il ne soit trop tard.

DAVDSI….6 lettres pour la chronique d’un désastre annoncé.

criminelsQue se cache t-il donc derrière ce simple projet de loi destiné à lutter contre le piratage, ce fléau faisant perdre soit disant des milliards à un secteur pourtant loin d’être moribond ? Pourquoi vouloir lutter à tout prix contre cette loi qui apparaît selon le discours officiel comme une simple mesure de bon sens ? N’est-ce donc qu’un délire paranoïaque d’adolescents boutonneux, téléchargeurs maladifs et compulsifs ? Est-ce une simple agitation de quelques illuminés du logiciel libre, reclus dans leur monde d’informaticiens autistes de la ligne de commande ?

Tentons un peu d’y voir plus clair….

Le projet de loi DAVDSI est la transposition française d’une directive européenne baptisée EUCD et visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle à l’ère du tout numérique. Sommé en juillet dernier par la Commission européenne de transposer cette directive, le gouvernement français vient de décréter l’urgence sur ce projet de loi. Il sera donc présenté par le ministre de la culture et soumis à une lecture UNIQUE en séance de nuit, le 20 et 21 décembre. Le gouvernement compte sans doute sur un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l’approche des fêtes de Noël, pour faire passer ce projet de loi en douce.

Si il est accepté en l’état, les conséquences d’ordre sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques, personnes aussi bien physiques que morales (associations, sociétés, administrations).

Quelles seront au juste les effets de cette loi ?

- elle permettra de légitimer les dispositifs techniques de contrôle d’usage et de traçage (mesures techniques) installées par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.) dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias. Est-il besoin de rappeler le triste exemple de Sony qui récemment a cru bon de contaminer des millions d’ordinateurs à travers le monde avec son dispositif anti-copie se révélant être un dangereux nid à virus.

- elle supprimera le droit à la copie privée et redéfinira la notion de l’utilisation dans un cadre familial.

- elle imposera aux utilisateurs le coût de la mise en place de ces moyens de protection tout en maintenant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques.

- elle pénalisera la diffusion d’informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement de ces moyens de protection.

- elle pénalisera l’utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.

Cette loi instaure de nouveaux types de délits totalement absurdes. Se faire ses propres compilations à partir d’un CD, copier un morceau de musique sur son ordinateur, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre, autant de pratiques de tous les jours que le gouvernement s’apprête à interdire.

On est en train de s’acheminer vers une société où l’information sera indissociable de son contenu. À terme seuls les utilisateurs pouvant se payer une licence d’utilisation ET le matériel ainsi que les logiciels nécessaires pourront accéder à l’information. La fracture numérique n’aura jamais aussi bien portée son nom.

Pour prendre un exemple concret cela reviendrait à dire qu’un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu’il diffuse et que tout lecteur lisant ses livres avec des lunettes d’une autre marque est un pirate risquant 3 ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende pour délit de contrefaçon. La stupidité et la dangerosité de la situation n’aura échappé à personne et pourtant c’est ce qui risque d’arriver dans un futur très proche.

L’on s’aperçoit sans peine de l’intérêt que peuvent avoir les grands noms de l’édition numérique ( Vivendi, Microsoft, Sony pour ne citer qu’eux) à ce qu’un tel projet soit accepté au plus vite. Il est donc aisé d’imaginer l’ardeur et les moyens qu’ont dû disposer ces derniers pour s’assurer d’un lobbying constant et acharné auprès de la Commission européenne et auprès du gouvernement français.

Cette tentative de prise de force de notre droit à l’accès à l’information par une poignée d’industriels peu scrupuleux n’est pourtant pas une fatalité. Bien que le temps presse il est encore temps d’agir. Informez autour de vous, diffusez, réagissez et contribuez.

Cette modeste chronique n’est qu’un simple aperçu de que contient réellement ce projet de loi. Vous trouverez un dossier complet et détaillé ainsi que tous les moyens d’agir et de faire pression sur le site eucd.info.

Une grande pétition a été lancée qui a récoltée à ce jour déjà près de 80 000 signatures de particuliers ainsi que le soutien de 550 organisations – dont plus de 100 entreprises directement menacées.

L’urgence est réelle et la manoeuvre ne doit rien au hasard. Il n’est pas encore trop tard….

Chronique réalisée à partir du dossier d’information synthétique de 20 pages disponible sur le site de l’eucd.info.

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Image de : Fondateur de Discordance.

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